Nos conditions générales

PREAMBULE

 

AUGEO SOFTWARE propose, par le biais d’un logiciel « PLANZONE », un outil de travail collaboratif en mode SaaS dédié à la gestion de portefeuille de projets. Les Services « PLANZONE » ainsi commercialisés par AUGEO SOFTWARE permettent d’accéder à une plateforme de travail en ligne. Ces Services permettent notamment de créer et d’administrer des espaces de travail collaboratifs sécurisés, d’inviter des Utilisateurs à rejoindre l’espace ainsi créé, de centraliser, partager, gérer électroniquement des documents au sein des espaces, de gérer des tâches, d’organiser des réunions, de compiler des temps passés.

L'utilisation de ces Services c'est-à-dire de l’ensemble des produits, logiciels, services et sites Web de la société AUGEO SOFTWARE relatif au service PLANZONE (dénommés collectivement "Services" dans le présent document) est régie par les termes d'un contrat légal conclu entre AUGEO SOFTWARE et Vous, ci-après dénommées « Les Parties » et individuellement « Une Partie ».

Les Parties reconnaissent que l’ensemble des négociations ayant précédé à la signature des présentes dispositions répondent aux exigences de bonne foi.

Chaque Partie déclare avoir informé l’autre Partie de toute information portée à sa connaissance dont l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre Partie, que cette information soit ignorée légitimement par l’autre Partie ou que cette dernière fasse confiance à son cocontractant.

Le présent document décrit la teneur du contrat susvisé et définit certains termes de ce contrat encadrant la formule d’Abonnement, (ci-après dénommé le « contrat »).

1. Définitions

• Client » désigne la personne physique ou morale qui s’inscrit et active les Services fournis par AUGEO SOFTWARE et assume la responsabilité des paiements pour ces Services. 
• Utilisateur » désigne la personne physique qui, à la suite d’une invitation émanant du Client, dispose d’un compte Utilisateur et obtient l’accès aux Services. 
• PLANZONE » désigne la plateforme de travail collaboratif en ligne fourni par les Services. 

• Espace projets » désigne un espace -au sein d’une PLANZONE- affecté à un projet et dans lequel le Client peut inviter des Utilisateurs. 
• Administrateur » désigne l’utilisateur qui gère la PLANZONE et qui détermine les droits d’accès de chaque Utilisateur. 
• Services » désigne l’accès à l’ensemble des produits, logiciels, services et sites de la société AUGEO SOFTWARE, notamment l’accès à votre PLANZONE. 
• Formule d’Abonnement » désigne les conditions spécifiques d’accès pour un Client aux Services en contrepartie du paiement d'une redevance pour une période définie. 
• Contenu » désigne toute donnée, information, image, fichier, son, texte, programme, logiciel, code, ou élément de toute nature qui serait exploité, diffusé, stocké, transmis, émis, collecté, traité ou mis à disposition, directement ou indirectement, au moyen des Services. 
• Saas » ( Software s  Service) désigne la fourniture des fonctionnalités de la plateforme PLANZONE sous la forme d’un service accessible en réseau.

2. Langue des Conditions

Si AUGEO SOFTWARE fournit une traduction anglaise de la version française des Conditions. Cette traduction est fournie uniquement à titre indicatif. Seule la version française de ces Conditions régit les relations contractuelles entre Vous et AUGEO SOFTWARE.

Si la version française des Conditions et la version anglaise se contredisent, la version en langue française prévaut.

3. Objet et Acceptation

3.1. Objet

"AUGEO SOFTWARE" désigne la société AUGEO SOFTWARE SAS, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 18 rue Pasteur, 94270 Le Kremlin Bicêtre, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil, sous le numéro 382 838 456 et représentée par son représentant légal M. Laurent RAYNAUD.

Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités dans lesquelles Vous accédez et utilisez la plateforme PLANZONE et bénéficiez des Services, en contrepartie du versement du prix de la Formule d’Abonnement à AUGEO SOFTWARE.

AUGEO SOFTWARE propose également certaines prestations complémentaires à la plateforme PLANZONE comme par exemple :

• La réalisation de prestations de conseil sur l’utilisation de PLANZONE dans le cadre de l’activité du Client ;
• La réalisation de formations complémentaires sur mesure, à distance ou sur site, à la demande du Client ;
• La réalisation d’atelier de formation aux bonnes pratiques de la gestion de projets et d’activité ;
• La production d’études, sur catalogue ou sur mesure ;
• La réalisation de développements spécifiques complémentaires et/ou d’interfaces avec des produits tiers.

Ces différentes prestations feront l’objet d’un devis complémentaire et peuvent faire l’objet de conditions particulières.

3.2. Modalités d’acceptation

Lorsque Vous adhérez au présent contrat pour le compte d’une personne morale, Vous certifiez que Vous avez le pouvoir de lier cette personne aux présentes conditions, auquel cas les termes « licencié », « client », « utilisateur », « Vous », « votre » ou « vos » se référeront à ladite personne morale.

Vous certifiez que vous vous engagez à l’égard de AUGEO SOFTWARE dans le cadre d’une activité professionnelle. Vous reconnaissez donc que les dispositions protectrices applicables aux contrats conclus auprès de consommateurs ainsi que les dispositions des articles 1369-5 et 1369-4 du code civil ne vous sont pas applicables.

Sauf mention contraire écrite de la part de AUGEO SOFTWARE, le contrat qui Vous lie à AUGEO SOFTWARE inclut toujours au minimum les Conditions générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions ») énoncées dans le présent document.

Vous devez accepter les Conditions avant de pouvoir utiliser les Services. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si Vous n'acceptez pas les Conditions.

Pour accepter les Conditions, Vous pouvez :

1. Cliquer sur l'option permettant d'accepter les Conditions, lorsque cette option est mise à votre disposition par AUGEO SOFTWARE dans l'interface utilisateur du Service utilisé ; ou 
2. Utiliser directement les Services. Dans ce cas, Vous reconnaissez et acceptez que AUGEO SOFTWARE considère que votre utilisation des Services vaut acceptation tacite des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation les plus récentes ; ou 
3. Parapher celles-ci lors de la signature d’une proposition commerciale, contrat de souscription ou Formule d’Abonnement. 

AUGEO SOFTWARE peut modifier ces Conditions à tout moment en (i) publiant une version révisée des Conditions accessible sur les sites commerciaux de PLANZONE/ou en (ii) envoyant des informations relatives à la modification des Conditions à l’adresse e-mail que Vous avez fournie à AUGEO SOFTWARE. En tout état de cause, il est de Votre responsabilité de consulter régulièrement les sites Web de PLANZONE.

Aucune condition particulière, ni conditions générales d’achat, ne peut, sauf acceptation formelle écrite et expresse de AUGEO SOFTWARE, prévaloir contre les présentes Conditions générales ni les compléter.

4. Inscription

4.1. Conditions d’inscription aux Services

Pour utiliser les Services, il peut Vous être demandé de remplir et d’envoyer un formulaire d’inscription. Dans le cadre de ce processus d'inscription, Vous acceptez de : (i) d’être listé comme référence sur les sites commerciaux présentant l’offre PLANZONE et (ii) fournir des informations actuelles, complètes et exactes et (iii) maintenir et mettre à jour ces informations afin qu'elles soient toujours actuelles, complètes et exactes.

Vous n’êtes pas autorisé à Vous inscrire aux Services si Vous êtes âgé de moins de 18 ans. En Vous inscrivant, Vous assurez à AUGEO SOFTWARE que Vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus.

4.2. Résiliation

Si AUGEO SOFTWARE découvre que certaines de Vos données d’inscription sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, ou si AUGEO SOFTWARE décide, à son entière discrétion, que Vous n’êtes pas des abonnés ni des utilisateurs appropriés des Services, AUGEO SOFTWARE peut résilier tous les droits d’accès, de réception, d’utilisation et de licence liés aux Services immédiatement et cela, sans préavis.

4.3. Information

Vous acceptez d’être informé par e-mail de nouveaux services AUGEO SOFTWARE, de lancements de produits AUGEO SOFTWARE, d’annonces de AUGEO SOFTWARE, de modifications des conditions d’utilisation ou de facturation des Services.

Vos données d’inscription ne seront pas partagées avec un tiers sans votre accord préalable.

5. Services et Concession de Licence

Sous réserve du respect des présentes Conditions générales et de la formule d’abonnement qui sera choisie, AUGEO SOFTWARE accorde par les présentes à ses Clients et aux utilisateurs invités par ces derniers un droit pour le monde entier, non cessible, non exclusif d'accéder et d'utiliser les Services, ce droit ne pouvant pas être concédé en sous-licence.

AUGEO SOFTWARE innove en permanence. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par AUGEO SOFTWARE soient susceptibles d'être modifiés sans préavis.

AUGEO SOFTWARE s’engage à prendre les mesures raisonnables afin de rendre les Services disponibles via Internet, vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24 heures sur 24), sept jours sur sept (7 jours sur 7), y compris les dimanches et jours fériés. Les modalités d’assistance et de support peuvent évoluer en fonction des différentes Formules d’Abonnement. 

AUGEO SOFTWARE sera habilité à prendre des mesures qui affectent cette accessibilité si AUGEO SOFTWARE le juge utile. AUGEO SOFlTWARE ne pourra être tenu responsable de toute indisponibilité se rapportant à votre connexion Internet.

Le Client est habilité à fournir à des Utilisateurs un accès à sa PLANZONE. Le Client a connaissance et reconnaît qu'il est responsable des Utilisateurs à qui il aura autorisé l’accès aux Services.

AUGEO SOFTWARE est habilité à faire appel à des sous-traitants pour l’exécution d’obligations conformément au présent Contrat. AUGEO SOFTWARE est responsable du travail et des services des sous-traitants dans des conditions identiques à celles pour ses propres travaux et services.

6. Conduite

6.1 Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Services, du Contenu de Vos ordinateurs et notamment du Contenu téléchargé, transféré, édité publiquement, traité ou saisi dans les Services, de Votre compte sur votre PLANZONE, de la gestion de votre PLANZONE, et de toute transmission lors de l’utilisation des Services. Cependant, AUGEO SOFTWARE se réserve le droit, à son entière discrétion, de prendre toute mesure les concernant jugée nécessaire ou appropriée.

6.2. Utilisation raisonnable

Vous vous engagez à ce que votre PLANZONE soit utilisée dans des conditions raisonnables, comparables à celles des autres Clients ayant souscrit des Formules d’Abonnement similaires. 

Dans le cas d’une utilisation de votre PLANZONE excédant les limites définies ci-dessus, AUGEO SOFTWARE se réserve le droit de désactiver votre PLANZONE ou de limiter votre bande passante ou de vous proposer une formule d’abonnement sur mesure adaptée à vos besoins spécifiques.

6.3. Abus liés à l’utilisation des Services

Vous Vous engagez à (i) ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé d’autres systèmes informatiques ni gêner l’utilisation et la jouissance d’un autre utilisateur des Services (ii) respecter les lois nationales régissant le service en ligne, ne pas envoyer, distribuer, rendre disponible ni transmettre tout logiciel ou autre fichier informatique contenant un virus/composant nuisible ; (iii) ne pas utiliser les Services à des fins illégales ; (iv) ne rien supprimer dans les produits, logiciels, documents ou sites Web utilisés en rapport avec les Services, y compris les mentions légales, les clauses de non responsabilité ni les symboles de droits d’auteur ou de marque, ne pas modifier tout logo dont Vous n’êtes pas propriétaire et que Vous n’êtes pas autorisé à modifier ; (v) ne pas gêner ni perturber les réseaux connectés aux Services ; (vi) ne pas enfreindre le droit d’auteur, le brevet, la marque, le secret industriel ou tout autre droit de propriété d’un tiers ; et (vii) ne pas transmettre des documents illégaux, confidentiels sans autorisation, ou constitutifs de harcèlement, diffamatoires, à caractère raciste, indécents, abusifs, violents, menaçants, vulgaires, obscènes ou tout autre document inacceptable de quelque nature que ce soit. 

Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, commercialiser ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.

Vous reconnaissez être seul responsable (et reconnaissez que AUGEO SOFTWARE n'a aucune responsabilité envers Vous ou envers toute tierce Partie) de tout manquement à vos obligations telles que définies par les Conditions, et des conséquences qu'un tel manquement pourrait avoir (y compris les pertes ou dommages subis par AUGEO SOFTWARE).

Vous acceptez d’être responsable de tous les agissements et non agissements de vos employés et consultants, et de toute personne que Vous invitez dans votre PLANZONE.

Vous garantissez que le Contenu que Vous transférez vers, ou qui est géré par les Services ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni ne violent de quelque sorte que ce soit la législation en vigueur.

7. Mots de passe et sécurité

7.1. Caractère confidentiel du mot de passe utilisateur

Vous devez utiliser Votre adresse e-mail pour Votre nom utilisateur et choisir un mot de passe pour accéder à Votre compte. Vous acceptez de conserver soigneusement tous Vos mots de passe et les garder confidentiels. Vous êtes seul responsable si Vous ne maintenez pas la confidentialité de Vos mots de passe et des informations sur Votre compte.

Votre mot de passe utilisé pour accéder à Votre PLANZONE est crypté. Il n’est pas accessible aux collaborateurs d’AUGEO SOFTWARE.

Si Vous avez oublié votre mot de passe, ou qu’il ne fonctionne pas, Vous pouvez saisir un nouveau mot de passe en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » qui figure sur l’écran d’accueil de Votre PLANZONE ou dans les paramètres de Votre PLANZONE ou selon tout autre moyen mis en œuvre par AUGEO SOFTWARE pour permettre la récupération dudit mot de passe.

En fonction des droits d’accès définis par le Gestionnaire du compte de Votre PLANZONE, Vous pourrez ne pas voir certaines données de votre PLANZONE ou ne pas être capable d’actualiser certaines informations. Vous vous engagez à respecter les droits d’accès qui vous ont été attribués.

7.2. Responsabilité

Vous êtes seul responsable de toutes les activités s'opérant sous Votre compte. Vous acceptez d'avertir immédiatement AUGEO SOFTWARE de toute utilisation non autorisée de Votre compte ou de toute autre violation de sécurité connue. L'accès à des mots de passe protégés et/ou à des Parties sécurisées sont réservés aux utilisateurs autorisés uniquement. Les individus non autorisés essayant d'utiliser le Service peuvent faire l'objet de poursuites judiciaires.

AUGEO SOFTWARE ne peut pas être tenu pour responsable des pertes/dommages que Vous pourriez subir suite à l’utilisation par un tiers de Votre mot de passe, de Votre compte, le cas échéant, avec ou sans votre consentement. Cependant, si Vous êtes Gestionnaire du compte de votre PLANZONE, Vous êtes tenu pour responsable des pertes que AUGEO SOFTWARE ou toute autre Partie pourrait subir suite à une telle utilisation.

AUGEO SOFTWARE utilise un moyen de cryptologie intégré dans votre navigateur pour garantir le transfert sécurisé de vos informations et documents lors de l’utilisation des Services. A cet égard AUGEO SOFTWARE utilise un cryptage Secure Socket Layer (SSL) avec certificat de sécurité.

8. Garanties d’AUGEO SOFTWARE

Bien que AUGEO SOFTWARE prenne toutes précautions nécessaires pour fournir notamment sur son site Web des informations exactes sur ses Services, les renseignements qui s’y trouvent n’ont aucune valeur contractuelle et la responsabilité de AUGEO SOFTWARE ne pourra s’en trouver engagée à aucun titre que ce soit.

Vous reconnaissez que Vous avez les compétences Vous donnant les moyens d'apprécier la portée exacte des caractéristiques des Services et de son adaptation à l'usage auquel ils sont destinés.

Vous garantissez avoir fourni à AUGEO SOFTWARE toute information pertinente de nature à permettre l’usage normal des Services fournis.

L’ensemble  des  informations,  documents,  produits  et services fournis par AUGEO SOFTWARE sont fournis sans garantie expresse ou implicite d’aucune sorte, y compris, mais sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, ou à des attentes spécifiques, les garanties liées à la précision ou la fiabilité des résultats tirés de l’utilisation des services, ou au fait que les services doivent être ininterrompus, entièrement sécurisés, exempts d’erreurs logicielles, ou que les défauts et défaillances rencontres dans le services doivent être corrigés.

9. Responsabilité et force majeure

 9.1 Limitation des dommages et des responsabilités

En cas de défauts majeurs qui empêchent sérieusement l’utilisation des Services et qui sont exclusivement imputables à AUGEO SOFTWARE, AUGEO SOFTWARE s’efforcera d’agir dans les meilleurs délais pour corriger ce défaut à compter de la notification écrite (par lettre recommandée) qui lui sera adressée.

Vous acceptez expressément que l’utilisation des services se fait à vos risques et périls. En aucun cas AUGEO SOFTWARE ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de profits ou d’économies prévues, de pertes de revenus, pertes de données, ni de recours de tiers, se rapportant aux défauts ou défaillances dans les services, ou résultant d’un manquement à une garantie expresse ou tacite, ou d’un manquement au contrat.

En tout état de cause la responsabilité de AUGEO SOFTWARE ne saurait dépasser le montant payé pour l'utilisation des services au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la violation invoquée du contrat, et ne pourra plus être engagée passé un délai de quarante-cinq (45) jours calendaires après la survenance des motifs de la réclamation.

Vous ne pourrez prétendre à une réduction de paiement, à des dommages et intérêts, ou à d’autres sanctions en cas d'interruptions des services ou d’erreurs empêchant la transmission de données.

9.2. Force majeure

Une Partie pourra être libérée de toute responsabilité en dommages intérêts et autres sanctions lorsque l’exécution d’une obligation particulière est empêchée ou rendue coûteuse du fait d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence. 

Il en sera notamment ainsi en cas d’interruption des services de fourniture d’électricité ou des télécommunications, d’incendie, grève, lock-out, inondations, pandémie, bris de machine chez AUGEO SOFTWARE, guerre, émeute, réquisition, retard dans les transports, impossibilité de s’approvisionner à des conditions normales et en toute circonstance indépendante de sa volonté empêchant l’exécution normale du contrat. 

Les obligations de Vous et AUGEO SOFTWARE seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et Vous et AUGEO SOFTWARE emploieront tous leurs efforts pour limiter la durée et les effets de la cause de la force majeure. 

Aucune responsabilité ne sera encourue par AUGEO SOFTWARE en cas d’inexécution, ou de retard d’exécution de toute obligation du Contrat, si cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure ou de tout événement hors du contrôle de AUGEO SOFTWARE ou d’un ou plusieurs de ses prestataire(s) ou sous-traitant(s).

Lorsqu’une Partie est empêchée pendant une durée dépassant un (1) mois du fait d’un cas de force majeure, l’autre Partie sera habilitée à résilier le Contrat par écrit sans qu'aucun dédommagement ne soit du. Cette résiliation de plein droit se fera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans ce cas, la résiliation prendra effet quinze (15) jours après la réception de ladite lettre, sans indemnité à la charge de AUGEO SOFTWARE.

10. Conditions financières

10.1. Contenu et durée de l’abonnement souscrit par l’utilisateur

Les dispositions ci-dessous ne Vous concernent que si Vous êtes Client.

Si tel est le cas, pour pouvoir bénéficier de l’accès aux Services, sauf en cas de formule d’essai gratuitement concédée par AUGEO SOFTWARE, Vous souscrirez une Formule d’Abonnement et Vous vous acquitterez d’une redevance périodique conformément aux conditions spécifiques (notamment de tarif et durée) qui seront déterminées par la Formule d’Abonnement convenue avec AUGEO SOFTWARE. 

Ces redevances périodiques ne vous seront cependant pas restituées en cas de résiliation de votre abonnement. 

L’accès aux Services y afférents est un droit concédé exclusivement dans les conditions déterminées par la Formule d’Abonnement souscrite, notamment pour le nombre de projets, le nombre d’Utilisateurs, l’espace de stockage, le niveau d’assistance technique et l’accès à certaines fonctionnalités particulières. 

Les descriptifs des Prestations présentées sur le Site de AUGEO SOFTWARE précisent, pour certaines Formules d’Abonnement standards, la durée de l’Abonnement souscrit, et les éléments inclus dans ladite formule.

AUGEO SOFTWARE pourra définir avec le Client des Formules d’Abonnement particulières notamment en ce qui concerne le nombre de projets, le nombre d’Utilisateurs, l’espace de stockage, le niveau d’assistance technique et l’accès à certaines fonctionnalités.

Sauf stipulation particulière dans les conditions particulières, l’Abonnement prend effet à la signature du bon de commande, est conclu pour une durée de 1 (un) an et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d’1 an, ou pour une durée identique à celle convenue dans les conditions particulières dans le cas où les conditions particulières prévoient une durée d’abonnement différente, avec la même composition que l’année précédente.

10.2. Abonnement gratuit

Tout abonnement gratuit a une durée de 30 jours qui peut être renouvelée ou non pour la même durée à l’entière discrétion de AUGEO SOFTWARE. Un abonnement gratuit concédé expressément par AUGEO SOFTWARE ne nécessite pas le paiement de frais d’abonnement.

Si Vous avez souscrit une Formule spécifique d’essai gratuit pendant 30 jours, AUGEO SOFTWARE fournira une utilisation gratuite des Services pendant 30 jours à compter de la confirmation de votre demande d’abonnement en cas de souscription en ligne, ou sinon, à compter de la signature de la demande d’abonnement.

A l’issue de cette période d’essai gratuit, si Vous ne souhaitez pas poursuivre avec une formule d’abonnement payante, AUGEO SOFTWARE se réserve le droit d’interrompre les services et de supprimer les données stockées sur votre PLANZONE.

10.3. Facturation- Prix- Défaut de paiement 

Sauf convention contraire écrite avec AUGEO SOFTWARE, le montant total des redevances dues pour la durée d’abonnement souscrite reste définitivement acquis et/ou dû, même en cas de résiliation de l’abonnement pour quelque cause que ce soit.

Tout paiement s’effectuera par prélèvement, virement bancaire ou postal, chèque ou par tout autre moyen de paiement, à l’exception de la carte bancaire.

Au cas où Vous changeriez ou fermeriez le compte bancaire fourni à AUGEO SOFTWARE pour le prélèvement bancaire, Vous devez immédiatement fournir à AUGEO SOFTWARE une nouvelle autorisation de prélèvement sur votre nouveau compte bancaire. Au cas où Vous ne fourniriez pas à AUGEO SOFTWARE une nouvelle autorisation de prélèvement ou si votre compte ne se trouvait pas suffisamment approvisionné, Vous entrerez en violation de ces Conditions.

AUGEO SOFTWARE se réserve le droit d’interrompre ou de modifier tout bon de réduction, crédit et offre promotionnelle spéciale à son entière discrétion.

Vous pouvez faire évoluer votre Formule d’Abonnement à tout moment, mais uniquement pour une Formule d’Abonnement d’un niveau supérieur. En cas de changement, la facturation se fera au prorata temporis de la nouvelle Formule d'Abonnement.

A défaut de paiement à l’échéance ou en cas de paiement incomplet des sommes dues, AUGEO SOFTWARE pourra, à sa seule discrétion, suspendre sans délai l’accès du Client aux Services souscrits jusqu’à complète régularisation, sans que la période d’interruption ne puisse proroger d’autant la durée de l’Abonnement, ni reporter sa date d’échéance et/ou résilier le contrat dans les conditions de l’article 15 des présentes conditions générales d’abonnement, sans que la résiliation ne décharge le Client de son obligation de paiement.

En toute hypothèse, AUGEO SOFTWARE se réserve le droit d’exercer toute autre voie d’action supplémentaire.

En outre, toute facture impayée à l’échéance portera intérêt de plein droit, sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire, au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage et entraînera, à la seule discrétion de AUGEO SOFTWARE, la déchéance du terme et l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, en cas de paiement échelonné.

La gestion d’un dossier de retard de paiement génère un coût fixe supporté par le Client de 400 euros hors taxes, outre l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l’article D441-5 du Code de commerce. Tous les frais de recouvrement nécessaires à l’obtention du paiement de l’intégralité des sommes dues seront supportés par le Client.

Pour le cas où un défaut de règlement se répèterait, le paiement de l’abonnement pour l’ensemble de la période souscrite dans la Formule d’Abonnement devra être effectué à AUGEO SOFTWARE en totalité dans un délai de trente (30) jours suivant la date d’émission de la facture ou de la demande initiale de paiement. Des intérêts, à titre de pénalité, pourront être exigés conformément à la législation en vigueur pour le délai courant au-delà de cette période. AUGEO SOFTWARE sera autorisée à facturer des frais pour tout rappel de paiement et se réserve le droit d’envoyer des messages de rappel par email.

AUGEO SOFTWARE pourra suspendre l’accès aux Services si les impayés dépassent trente (30) jours. Sans préjudice de toute somme due, notamment du paiement des redevances jusqu’à l’issue de la durée souscrite, AUGEO SOFTWARE pourra également résilier immédiatement le présent Contrat en cas de non-respect des présentes Conditions, et notamment si les impayés excèdent un délai de soixante (60) jours.

La résiliation anticipée du Contrat ne donnera lieu à aucun remboursement des redevances réglées par avance, ni à aucune indemnité.

10.4. Révision de prix

Le cas échéant, la proposition financière de AUGEO SOFTWARE acceptée par Vous sera révisée à chaque date anniversaire du contrat - étant entendu à chaque renouvellement annuel de la formule d’Abonnement - par application automatique de la formule de révision de prix suivante :  

P1 = P0 x 2x (S1/S0) dans laquelle P1 est le prix annuel révisé, P0 le prix initial en EUR HT, S1 l’indice Syntec à la date de renouvellement du contrat, et S0 l’indice Syntec à la date de signature du contrat ou à la date anniversaire du contrat pour les périodes postérieures.

10.5. Nouvelles fonctionnalités

AUGEO SOFTWARE pourra librement Vous proposer l’ajout de nouvelles fonctionnalités à la plateforme PLANZONE et/ou de nouveaux Services sur option. 

Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services non compris dans l’abonnement initial feront l’objet d’une proposition, et après acceptation, feront l’objet d’une facturation complémentaire.

11. Assistance - Mises à jour - Sauvegarde

11.1. Mises à jour

AUGEO SOFTWARE peut effectuer des mises à jour à tout moment mais il n’est pas tenu de Vous en informer ou de Vous les fournir gratuitement. Vous vous engagez alors à accepter toute mise à jour de quelque nature qu’elle soit.

11.2. Assistance téléphonique

Sous réserve du respect des Conditions, AUGEO SOFTWARE assurera une assistance par e-mail au Client en intervenant sans retard excessif. Les Parties communiqueront via les adresses e-mails que le Client aura indiquées lors de son inscription aux services PLANZONE et les adresses emails présentes sur les sites commerciaux PLANZONE.

Si la Formule d’abonnement souscrite offre en sus de cette assistance par e-mail, une assistance téléphonique ou une téléassistance, cette assistance ne pourra dépasser le quota d’heures défini par la Formule d’abonnement.

Le service d’assistance technique ne sera disponible que de 9 h à 18 h les jours ouvrables. Un appel/un e-mail adressé en dehors de cette plage horaire sera réputé être adressé le jour ouvré suivant.

Dans le cas d’une assistance en ligne, AUGEO SOFTWARE pourra, avec votre accord préalable, être amené à se connecter sur votre PLANZONE.

Dans ce cas, AUGEO SOFTWARE s’engage à garder confidentielles toutes les informations auxquelles il aura accès.

11.3. Procédures de sauvegarde

Si votre formule d’abonnement le permet, AUGEO SOFTWARE pourra Vous donner la possibilité de faire votre propre sauvegarde par le biais d’outils mis à votre disposition.

Même si AUGEO SOFTWARE dispose de dispositifs de sauvegarde sécurisée de vos données, AUGEO SOFTWARE décline toute responsabilité pour toute perte ou déformation du Contenu échangé électroniquement sur les Services ou par ceux-ci. La sauvegarde de vos Contenus vous incombe entièrement.

12. Indemnisation

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de Vos compte et mot(s) de passe. Vous êtes également responsable de toutes les activités s'opérant sous Votre compte. Par la présente, Vous acceptez d’indemniser et de protéger AUGEO SOFTWARE ainsi que ses filiales, contre toute responsabilité, plainte ou frais, en relation avec toute demande, plainte, action, poursuite ou perte qui résulterait de ou serait liée à (a) un manquement de Votre part aux présentes Conditions ou à des plaintes exprimées au sujet de Votre compte; (b) une fraude ou manipulation de votre part ; (c) des informations, données, fichiers ou autre Contenu fournis par Vous ; ou (d) toute plainte de fraude à la carte bancaire fondée sur toute information que vous aurez divulguée. Vous vous engagez à coopérer avec AUGEO SOFTWARE en cas de défense pour une demande, plainte, action ou poursuite. AUGEO SOFTWARE se réserve le droit d’assurer la défense exclusive de toute demande de Votre part.

13. Assurance

Vous attestez avoir souscrit les assurances nécessaires - et vous engagez à les maintenir en vigueur - concernant l’ensemble des risques liés à votre activité et à l’utilisation des Services, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, et ce pour toutes les conséquences pécuniaires engageant votre responsabilité ; ou du fait de tout dommage causé à AUGEO SOFTWARE et/ou à tout tiers dans le cadre de l’utilisation des Services, ainsi que le cas échéant, pour tous dommages que Vous pourriez subir dans le cadre de l’utilisation des Services.

14. Traitement des données 

14.1 Données personnelles

AUGEO SOFTWARE adopte des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles, notamment celles que Vous fournissez lorsque Vous souhaitez utiliser les Services. Conformément à la loi française sur la protection des données personnelles no. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et liberté », et à tout règlement européen applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/179 du Parlement européen et du Conseil et l’ensemble des recommandations, délibérations et autres normes édictées par la Commission Nationale de l’informatique et Libertés ( ci-après la « Règlementation Informatique et Libertés »).

A ce titre, AUGEO SOFTWARE s’engage à respecter les conditions de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel et notamment à s’assurer : 

 

• Du respect des finalités et moyens des traitements qu’il a déterminé et à éviter tout détournement de finalité ou tout traitement pour des finalités ultérieures qui ne seraient pas compatibles avec la ou les finalités initiales ;
• Qu’il ne traitera pas de données sensibles au sens de la Réglementation Informatique et Libertés ;
• Du respect de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des données et des moyens par lesquels l’une des Partie a collecté et traité les données ;
• Du respect de la sécurité des données à caractère personnel et éviter que les données à caractère personnel ne soient accessibles à des tiers qui ne seraient pas habilités à avoir accès à de telles données à caractère personnel et à former ses équipes ;
• Du respect des durées de conservation appliquées aux données à caractère personnel au regard de la finalité ;
• Du respect des droits des personnes concernées ;
• Du respect de la Réglementation Informatique et Libertés, plus généralement en reportant tout information ou évènement pouvant avoir des incidences sur les traitements.

 

Outre vos obligations légales au titre de la réglementation Informatique et libertés, vous vous engagez à : 

• Fournir toute instruction à AUGEO SOFTWARE quant au traitement des données à caractère personnel, et notamment en matière de mesures appliquées au traitement des données à caractère personnel, telles que l’information, la sécurité, la durée de conservation, etc. ;
• Alerter AUGEO SOFTWARE de tout risque pour la sécurité des données à caractère personnel traitées lors des Services dont il aurait connaissance ;
• Collaborer pendant toute la durée de la Contrat et après son terme afin de permettre le respect par AUGEO SOFTWARE des dispositions de la Réglementation Informatique et Libertés pour les données à caractère personnel des personnes concernées.

 

Chacune des Parties reconnaît et accepte que le respect des dispositions du présent article est essentiel pour les Parties notamment en ce qu’elles sont indispensables au respect par les Parties de la Réglementation Informatique et Libertés, mais également du droit des personnes concernées par les données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services. 

Les Parties s’engagent à respecter lesdites dispositions et se garantissent mutuellement contre tout dommage ou contre toute action de toute personne concernée ou de tiers, quel que soit le fondement de cette action qui serait exercée à l’encontre de l’une ou l’autre Partie.

En cas de non-respect de ces dispositions, chaque Partie s’engage à prendre toute mesure, et ce sans délai, afin de faire cesser immédiatement le manquement auxdites dispositions et de limiter les risques liés à ce manquement.

Vous disposez cependant du droit d'accès à vos données personnelles, de rectification, voire de suppression de vos données qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes, ainsi que du droit de refuser le traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes. Pour exercer un de ces droits et obtenir la communication des données dont nous disposons à votre sujet, veuillez nous contacter directement à l’adresse ci-dessous :

AUGEO SOFTWARE SAS

18 rue Pasteur - 94270 Le Kremlin Bicêtre, FRANCE

Email : data.protection@planzone.com OR contact@augeo.org

 

14.2. Sécurité des données 

Chacune des Parties s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données.

Sous réserve de l’article 9 relatif à la Responsabilité, AUGEO SOFTWARE s’engage à respecter les règles de l’article en vigueur en matière de sécurité informatique en vue de préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans la Plateforme PLANZONE. AUGEO SOFTWARE mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisation frauduleuse des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destruction des Données.

AUGEO SOFWARE s’efforcera de Vous communiquer tout document utile décrivant les Services, suite à une demande écrite de votre part.

14.3. Conservation des données 

AUGEO SOFTWARE s’engage à conserver les données collectées et traitées via la Plateforme PLANZONE dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur.

15. Résiliation 

15.1 Résiliation à l’initiative de AUGEO SOFTWARE

AUGEO SOFTWARE peut, à son entière discrétion, immédiatement résilier ces Conditions, la Formule d’Abonnement, La concession de Licence et le droit d’utiliser les Services si (i) Vous enfreignez ces Conditions sans y remédier dans un délai de 8 jours à compter d’une notification écrite ; (ii) AUGEO SOFTWARE est incapable de vérifier ou d’authentifier les informations fournies par Vos soins à AUGEO SOFTWARE ; (iii) ces informations sont ou deviennent inexactes ; ou si (iv) AUGEO SOFTWARE décide, à son entière discrétion, d’interrompre l’offre des Services. AUGEO SOFTWARE ne saurait être tenu responsable envers Vous, ni un tiers, de la résiliation du Service ou de son utilisation. 

15.2. Dénonciation

Le contrat peut être dénoncé par lettre recommandé avec accusé de réception. Cette dénonciation est encadrée par un préavis de 3 mois avant la date anniversaire du contrat conclu entre AUGEO et Vous.

15.3. Conséquences

En cas d'expiration ou de résiliation pour quelque raison que ce soit, Vous n'êtes plus autorisé à utiliser les Services, Vous n’aurez plus accès aux données et autres documents que Vous avez stockés en relation avec les Services et ces documents peuvent être supprimés par AUGEO SOFTWARE.

En conséquence, Vous devrez Vous assurer que Vous possédez les copies de sauvegarde ou les données exportées nécessaires. 

L’abonnement résilié ne pourra faire l’objet d’un remboursement des redevances.

Toutes les clauses de non-responsabilité, les limitations de garantie et des dommages et intérêts, ainsi que les engagements confidentiels exprimés dans les présentes conditions (1) sont essentiels à l'accord entre les Parties et (2) subsisteront même en cas de résiliation, d'expiration ou de rétractation des présentes conditions.

16. Cession

Vous reconnaissez et acceptez que AUGEO SOFTWARE se réserve la possibilité de transférer à toute autre société vos droits et obligations.

Vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits et obligations en vertu du présent Contrat sans avoir obtenu l’accord préalable écrit de AUGEO SOFTWARE. En tout état de cause, Vous demeurez entièrement responsable de l’exécution des obligations définies dans le présent Contrat, en cas de manquement de votre cessionnaire.

17. Propriété 

AUGEO SOFTWARE est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites web ainsi que les programmes informatiques, logiciels, produits, éléments graphiques d’interface ou des autres éléments associés aux Services fournis par AUGEO SOFWARE.  Ce contenu ne peut être reproduit, traduit, transcrit, ou modifié sous quelque forme ni par quelque moyen que ce soit, sans l'accord écrit préalable de AUGEO SOFTWARE. Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, publier, transmettre ou créer des travaux dérivés de tout élément de ce contenu. Toute exploitation non autorisée du site, ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’accès aux Services et l’utilisation des produits y afférents, est concédé en licence et n’est pas vendu. Il s’agit d’un droit d’utilisation concédé exclusivement dans les conditions déterminées par la Formule d’Abonnement souscrite, notamment pour le nombre d’Espaces projets, le nombre d’Utilisateurs, l’assistance et l’espace de stockage définis par la Formule souscrite.

Les Licences accordées par les Conditions ne Vous donnent aucun droit sur le contenu des sites web programmes informatiques, logiciels, et produits associés aux Services fournis par AUGEO SOFTWARE, ni sur les logos associés et d’autres noms, logos, icônes et marques identifiant les produits et services AUGEO SOFTWARE qui ne doivent pas être utilisés sans la permission écrite préalable de AUGEO SOFTWARE.

Tout Contenu que Vous téléchargez, transférez, éditez publiquement, traitez ou saisissez dans les Services reste votre propriété exclusive si Vous en êtes le propriétaire légal. AUGEO SOFTWARE n’a aucune responsabilité quant à ces éléments. Vous garantissez détenir tout droit requis pour l’exploitation des Contenus que vous utiliserez via les Services.

18. Confidentialité

Vous et AUGEO SOFTWARE vous engagez à conserver confidentielles les informations et documents concernant l'autre Partie, de quelque nature qu'ils soient -financiers, techniques, sociaux ou commerciaux- qui ont pu être accessibles au cours de l'exécution du contrat (ci-après « Informations confidentielles »).

Pendant toute la durée du Contrat et pendant les cinq (5) années suivant sa cessation, chaque Partie s’engage à respecter le caractère confidentiel des Informations confidentielles et à ne pas révéler ou laisser à la disposition de tiers, sauf tout expert-comptable, avocat ou tout autre tiers ayant à en connaître pour la bonne tenue de l’activité de AUGEO SOFTWARE, sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de l’autre Partie, sauf injonction 

Cette obligation de confidentialité ne concerne cependant pas les informations dès lors que la Partie à qui il est reproché d’avoir divulgué une Information confidentielle en violation du présent article, peut apporter la preuve, soit : 

• Qu’elles sont entrées dans le domaine public préalablement à leur communication ou après celle-ci mais dans ce cas en l’absence de toute faute qui lui soit imputable ;
• Soit qu’elles sont déjà connues de celle-ci, pouvant être démontré par l’existence de documents appropriés dans ces dossiers ; ou 
• Qu’elles ont été reçues d’un tiers de manière licite, sans restrictions ni violation des dispositions du présent article

La précédente stipulation ne fait également pas obstacle à ce que AUGEO SOFTWARE puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales, à titre de référence, de toutes les formules d’abonnements souscrites en mentionnant la dénomination sociale, le logo, la marque du souscripteur.

Ces obligations survivront à toute résiliation, expiration ou rétractation de ces Conditions.

Vous acceptez que le nom, le logo ou l’URL de votre PLANZONE soit publiés sur une page publique des sites commerciaux de PLANZONE. La possibilité de désactiver ces publications pourra être proposée comme option de configuration des Services selon la formule d’abonnement choisie.

Sauf dérogation, AUGEO SOFTWARE n’est pas autorisé à revoir le Contenu que Vous gérez par l’intermédiaire des Services.

19. Communications et notifications

Les avis de AUGEO SOFTWARE peuvent être envoyés à l’adresse e-mail que Vous indiquerez lors de votre inscription aux Services, ou selon tout autre moyen que AUGEO SOFTWARE détermine à son entière discrétion à Votre attention. Tous les autres avis que Vous envoyez à AUGEO SOFTWARE se rapportant à ces Conditions doivent être écrits et envoyés par courrier recommandé avec AR.

De convention expresse, toute communication ou notification adressée par AUGEO SOFTWARE sera réputée avoir été reçue et lue par vous dans les 5 jours de son envoi. Il vous appartient donc de mettre à jour et consulter régulièrement cette adresse mail. Vous serez seul responsable de la violation de vos obligations à cet égard.

20. Divers

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, et pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.

La défaillance de AUGEO SOFTWARE à exercer en tout ou Partie un droit n’empêche pas l’exercice ultérieur d’un tel droit. La renonciation de AUGEO SOFTWARE à tout manquement ne doit pas être considérée comme une renonciation à tout manquement ultérieur.

Vous reconnaissez et acceptez que AUGEO SOFTWARE se situe sur le marché des solutions d’accès à distance et ainsi, que AUGEO SOFTWARE peut proposer des Services identiques ou similaires aux vôtres, à des tiers, et notamment à Vos concurrents.

21. Droit applicable - Attribution de compétence

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE, QUELLE QUE SOIT SA NATURE, RELATIF NOTAMMENT À L'INTERPRÉTATION, LA VALIDITÉ ET L'EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DE TOUT CONTRAT/COMMANDE PASSÉ AVEC AUGEO SOFTWARE, MÊME EN CAS DE RECOURS EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU LIEU DU SIÈGE SOCIAL DE AUGEO SOFTWARE, SOIT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL.