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Contrat Client & Utilisateur Planzone – Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le titulaire d’un compte (le « Client ») qui initie la création d’un Espace de Travail Planzone, les personnes physiques (les « Utilisateurs ») invitées à utiliser l’Espace de Travail Planzone créé par le Client et Augeo Software SAS, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, France sous le numéro 382 838 456, dont le siège social est situé au 43 avenue Raspail 94250 GENTILLY, (« Augeo »), qui développe, exploite, maintien, héberge les Services Planzone accessibles à l’adresse URL www.planzone.fr

 

EN CLIQUANT SUR LA CASE « J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES », VOUS DONNEZ, EN VOTRE QUALITE DE CLIENT/UTILISATEUR VOTRE CONSENTEMENT EXPRESS POUR ÊTRE LIÉ AUX PRESENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (LE « CONTRAT ») QUI RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE PLANZONE (LES « SERVICES »).

 

SI VOUS ADHÉREZ AU PRÉSENT CONTRAT POUR LE COMPTE D’UNE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ QUE VOUS AVEZ LA QUALITE ET LE POUVOIR DE LIER CETTE PERSONNE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AUQUEL CAS LES TERMES « LICENCIÉ », « CLIENT », « UTILISATEUR», « VOUS », « VOTRE » OU « VOS » SE RÉFÉRERONT À LADITE PERSONNE MORALE.

 

 

1. Définitions

1.1 « Client » désigne la personne physique ou morale qui s'inscrit et active les Services fournis par Augeo et assume la responsabilité des paiements pour ces Services.
1.2 « Utilisateur » désigne la personne physique (c'est-à-dire l'employé du Client ou d'un tiers) qui, à la suite d'une invitation émanant du Client, enregistre un compte Utilisateur et obtient l'accès aux Services.
1.3 « Licencié » désigne le Client et l'Utilisateur.
1.4 « Espace de Travail » désigne un accès aux Services souscrit et géré par le Client, tel que défini sur le Site Web.
1.5 « Services » désigne les services Internet de Planzone, l'Espace de Travail du Client, le logiciel en ligne associé, ainsi que les autres services se rapportant aux présentes fournis au Client par Augeo conformément au présent Contrat et présentant les caractéristiques et les fonctions décrites sur le Site Web. Ces Services peuvent être, de temps à autre, modifiés.
1.6 « Services d'Essai » désigne un accès à un Espace de Travail, fourni gratuitement et pour lequel il est indiqué « essai », « démo », « gratuit » ou « évaluation » (ou toute autre désignation similaire), et qui est régi par des conditions d'utilisation particulières, telles que définies sur le Site Web.
1.7 « Formule d'Abonnement » désigne un accès pour un Client à un Espace de Travail régi par des conditions d'utilisation particulières, telles que définies sur le Site Web, en contrepartie du paiement d'une redevance pour une période définie.
1.8 « Contenu » désigne toute donnée, information ou document visuel, écrit ou audio, y compris, sans que ce qui suit soit limitatif : les documents, feuilles de calcul, messages textes, formulaires d'enregistrement, pages wiki, fichiers média numériques et autres documents semblables qui sont téléchargés vers le serveur, transférés, édités publiquement, traités ou saisis dans les Services par le Client ou les Utilisateurs.
1.9 « Site Web » désigne le Site Web de Planzone à www.planzone.fr
1.10 « Contrat » désigne les conditions générales stipulées dans le présent document et disponibles sur le Site Web, que tous les Licenciés acceptent en complétant le formulaire d'enregistrement Client ou Utilisateur, selon le cas.
1.11 « Politique de Confidentialité » désigne la politique de confidentialité de Planzone qui définit la politique de sécurité et d'accessibilité du Service, disponible sur le Site Web, et à laquelle tous les Licenciés consentent en acceptant le Contrat.
1.12 « Politique de Sécurité » désigne la politique de sécurité de Planzone qui définit les modalités de collecte des informations et les pratiques de diffusion pour les besoins du Service, disponible sur le Site Web, et à laquelle tous les Licenciés consentent en acceptant le Contrat.
1.13 « Tiers » désigne les personnes physiques ou morales externes qui ne sont pas le Licencié et qui n'ont pas accès aux Services.

 

 

2. Services et Concession de Licence

2.1 Sous réserve des conditions générales du présent Contrat, Augeo accorde par les présentes au Licencié un droit pour le monde entier, non cessible, non-exclusif d'accéder et d'utiliser les Services, ce droit ne pouvant pas être concédé en sous-licence.
2.2 Augeo se réserve le droit de procéder à des modifications dans la conception, la méthode de fonctionnement, les spécifications techniques, les systèmes et toute autre fonction des Services, et ce à tout moment sans notification préalable.
2.4 Augeo s'engage faire ses meilleurs efforts dans le cadre d'une obligation de moyens pour garantir l'accessibilité des Services via Internet, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Augeo sera néanmoins habilité à prendre des mesures affectant l'accessibilité susmentionnée pour des raisons techniques, de maintenance, de fonctionnement des Services ou de sécurité. Le Client a également connaissance et reconnaît son accès à Internet ne peut être garanti par Augeo qui ne saurait en aucun cas être tenu responsable de toute indisponibilité se rapportant à la connexion Internet du Client ou à son matériel.
2.5 Le Client est habilité à fournir à des Utilisateurs un accès à son Espace de Travail Client et aux Services. Le Client reconnaît et accepte être tenu responsable pour le compte des Utilisateurs qu'il a autorisé l'accès aux Services.
2.6 Augeo est habilité à faire appel à des sous-traitants pour l'exécution d'obligations conformément au présent Contrat.

 

 

3. Services d’Essai

3.1 Les Services d'Essai sont destinés à permettre au Client d'évaluer gratuitement pendant une période limitée tout, ou partie des Services. Le Licencié s'engage à utiliser le Service d'Essai dans le respect des conditions générales du présent Contrat. . Le Client reconnaît que les Services d'Essai ont pour seul objet de lui permettre de tester les Services avant la souscription d'un abonnement payant. A ce titre, le Client ne saurait engager la responsabilité d'Augeo, à quelque titre que ce soit, du fait de l'utilisation par le Licencié des Services d'Essai.
3.2 Le Client pourra souscrire à tout moment à une Formule d'Abonnement payante et bénéficier ainsi de fonctionnalités applicatives et/ou Services supplémentaires.
3.3 Les Services d'Essai pourront comprendre des publicités, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

 

 

4. Obligations du Client et de l’Utilisateur

4.1 Le Licencié doit respecter la Politique de Sécurité disponible sur le Site Web.
4.2 Le Client garantit que l'ensemble des renseignements fournis se rapportant à ses coordonnées, ses données de facturation ainsi qu'à ses informations se rapportant à sa carte bancaire, le cas échéant, sont correctes et il s'engage à les mettre à jour de façon régulière.
4.3 Le Licencié est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait des Services. A ce titre, il lui appartient de s'assurer du respect des lois nationales se rapportant à l'usage des Services en ligne. Tout Contenu téléchargé vers le serveur, transféré, édité publiquement, traité ou saisi dans les Services par le Licencié est de la seule responsabilité du Licencié. Augéo a la qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004 s'agissant du Contenu hébergé sur ses serveurs, ou sur ceux de ses sous-traitants.
4.4 Le Client est seul responsable de la gestion de son Espace de Travail. A ce titre, il s'engage à garantir et de relever indemne Augeo de tout Contenu transféré vers ou géré par les Services qui porteraient atteinte aux droits de Tiers, qui violeraient la législation en vigueur. Le Licencié garantit Augeo qu'il détient régulièrement toutes les licences requises auprès des Tiers, selon ce qui pourra être nécessaire, afin de gérer le Contenu et l'utilisation des Services.
Le Client est habilité à attribuer la responsabilité administrative de l'Espace de Travail à un Utilisateur désigné. L'Utilisateur désigné disposera alors des mêmes obligations de surveillance que le Client.
4.5 Le Licencié s'engage à utiliser les Services de telle manière que cette utilisation ne pourra ni empêcher, ni interrompre les communications avec d'autres ordinateurs ou les communications des téléphones portables, ni même empêcher ou interrompre les équipements utilisés pour fournir et utiliser les Services.
4.6 Le Licencié a connaissance et reconnaît qu'il n'est pas autorisé à utiliser les Services afin d'obtenir des documents en violation de la loi ou aux pratiques généralement admises.
4.7 Le Licencié s'engage à ne pas utiliser les Services dans le but d'obtenir des documents qui en eux-mêmes, ou s'ils sont envoyés à une autre partie, pourraient nuire à la réputation d'un Tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient aboutir à la violation d'un droit d'auteur d'un Tiers, ou qui constitueraient une diffusion d'un secret commercial, ou pourraient inciter un Tiers à commettre ou à participer à un crime, ou qui pourraient être compris comme constituant une menace, ou d'utiliser les Services de toute autre manière qui est incompatible avec l'objet du présent Contrat.
4.8 Le Client s'engage à ne pas fournir d'accès aux Services à qui que ce soit d'autre que les Utilisateurs ayant complété le formulaire et accepté ainsi le Contrat.
4.9 Le Licencié reconnaît ne pas prendre part directement ou indirectement à un réseau ayant pour objet de mettre à exécution des pratiques comparables à une « vente pyramidale » ou des ventes en réseau par cooptation (VRC).
4.10 Le Licencié s'engage à signifier à Augeo toute violation présumée du présent Contrat.

 

 

5. Conditions de Règlement – Facturation, gestion des Formules d’Abonnement

5.1 Le Client s'acquitte, en contrepartie des Services, d'une redevance fixée par Augeo périodiquement, conformément à ce qui est décrit sur le Site Web et dans les Services (menu Administration). Cette obligation de paiement s'applique uniquement au Client et non pas à l'Utilisateur. À des fins de facturation, toutes les références à des devises sont en Euros. Les autres monnaies pourront être affichées sur le Site Web mais uniquement à titre d'information. Tout paiement se rapportant au Service fait l'objet d'une facturation à échoir et n'est pas remboursable.
5.2 Le Client a la possibilité de modifier à tout moment sa Formule d'Abonnement pendant toute la durée du Contrat. Dès la mise à niveau de sa Formule d'Abonnement, en passant de l'offre Services d'Essai à une Formule d'Abonnement payante, les Services fournis par Augeo seront immédiatement facturés sur la carte bancaire du Client, par avance pour la période choisie. Dès le passage à un niveau supérieur de Formule d'Abonnement, cette mise à niveau sera effectuée immédiatement et la carte bancaire du Client sera facturée d'un montant correspondant au prorata temporis de la nouvelle Formule d'Abonnement. Toute mise à niveau d'une Formule d'Abonnement requiert que le Client saisisse en ligne les références de sa carte bancaire. Les demandes de déclassement à un niveau inférieur de Formule d'Abonnement devront être envoyées par email à sales@planzone.com. Le Client est autorisé à déclasser son niveau d'Abonnement vers un niveau inférieur, étant entendu que le Client n'est pas autorisé à déclasser son Abonnement pour obtenir un Service d'Essai. La demande de modification de la Formule d'Abonnement sera effective dès qu'Augeo aura été en mesure de la traiter. Cependant, il n'y aura aucun remboursement prorata temporis pour la période partiellement payée d'avance. La demande de déclassement vers un niveau de services inférieur ne pourra être traitée que si l'utilisation de l'Espace de Travail est conforme aux stipulations de la nouvelle Formule d'Abonnement. Le Client reconnaît et accepte expressément que le déclassement de la Formule d'Abonnement peut engendrer une perte de Contenu et/ou d'accès à certaines fonctionnalités des Services. Augeo ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, en cas de survenance d'une perte de Contenu n'acceptera aucune responsabilité quant à cette déperdition. Pour le cas où un défaut de règlement par carte bancaire se répèterait, le paiement devra être effectué à Augeo en totalité dans un délai de trente (30) jours suivant la date d'émission de la facture ou de la demande initiale de paiement par carte bancaire. Des intérêts, à titre de pénalité, pourront être exigés conformément à la législation en vigueur pour le délai courant au-delà de cette période. Augeo sera autorisée à facturer des frais pour tout rappel de paiement et se réserve le droit d'envoyer des messages de rappel par email au Client. Le Client sera responsable des frais raisonnables engagés par Augeo pour la collecte des redevances échues.
5.3 L'ensemble des redevances dues au titre des Formules d'Abonnement s'entend toutes taxes incluses et doivent être réglées intégralement à la signtaure du devis ; les paiements en plusieurs fois n'étant pas acceptés. Dans le cas où le paiement de l'ensemble des redevances n'a toujours pas eu lieu huit (8) jours après la signature du devis, l'accès à la Planzone sera interrompu. Le Client s'engage à procéder au paiement des factures en Euros, y compris le paiement de toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur.
5.4 Les retards de règlement entraîneront de plein droit l'application d'un taux d'intérêt moratoire égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement, calculés sur le montant de la facture échue, à compter du jour suivant la date de son échéance, jusqu'à la date de son paiement. Viendra de plein droit s'ajouter à ce montant une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement .Tout retard de paiement excédant un délai de trente (30) jours entrainera de plein droit, sans mise en demeure préalable, la suspension de l'accès du Licencié à l'Espace de Travail et aux Services. Tout retard de paiement excédant un délai de quarante-cinq (45) jours entrainera la résiliation de plein droit, sans mise en demeure préalable du présent Contrat, l'accès du Client et des Utilisateurs à l'Espace de Travail et aux Services, ainsi que les Contenus, seront définitivement supprimés, sans que la responsabilité d'Augeo ne puisse être engagée, à quelque titre que ce soit, du fait de cette suppression.
5.5 En cas de résiliation anticipée du Contrat par le Client celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement des redevances réglées par avanc.

 

 

6. Propriété

6.1 L’accès aux Services est concédé en licence et n’est pas vendu. Augeo détient l’ensemble des titres et droits de propriété intellectuelle ainsi que les solutions techniques, ou dispose d’un droit exclusif de les utiliser. Ces droits de propriété intellectuelle et ces solutions techniques peuvent uniquement être utilisés par le Client de la manière établie par le présent Contrat. En aucune circonstance le Client ou un Tiers ne pourra acquérir des droits de propriété intellectuelle par rapport aux Services, aux logiciels ou aux solutions techniques utilisées par les Services, ni sur aucune marque commerciale, dénomination appartenant ou utilisée par Augeo.
6.2 Tout Contenu téléchargé vers le serveur, transféré, édité publiquement, traité ou saisi dans les Services par le Licencié reste la propriété exclusive du Licencié ou de son propriétaire légal concerné. Augeo n’a aucune responsabilité quant à ce Contenu.

 

 

7. Assistance au Client

7.1 Augeo fournit au Licencié une assistance et une information produit se rapportant à l'utilisation des Services par le biais du Forum Planzone (forum.planzone.com) inclus dans les Services.
7.2 Augeo fournit également une assistance au Client par email et téléphone concernant les questions des Clients. Cette assistance est fournie par Augeo du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés ayant cours en France) pendant les heures normales de travail d'Augeo (de 9 heures à 17 heures - heure de l'Europe Centrale), de manière raisonnable et clairement définie par Augeo.
7.3 Les demandes et/ou les avertissements d'erreurs devront être soumis à Augeo par email ou par téléphone conformément aux coordonnées disponibles sur le Site Web.

 

 

8. Politique de confidentialité

8.1 Augeo adopte des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles du Licencié. Conformément à la loi française sur la protection des données personnelles no. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit d'accès à vos données personnelles, de rectification et de correction, voire de suppression de vos données qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes, ainsi que du droit de refuser le traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes. Les données d'enregistrement et certaines autres données personnelles concernant le Licencié sont soumises à notre Politique de Confidentialité, qui est disponible sur le Site Web, ses dispositions étant incluses par référence au présent Contrat.

 

 

9. Politique de sécurité

9.1 Augeo a adopté des mesures raisonnables pour garantir que la sécurité des Services respecte les normes industrielles standards. Les mesures de sécurité d'Augeo sont énoncées dans la Politique de Sécurité et sont disponibles sur le Site Web.
9.2 Augeo ne sera pas responsable pour toute perte ou déformation du Contenu échangé électroniquement sur les Services ou par ceux-ci.
9.3 Le Licencié garantit que les identifiants, mots de passe et équivalents obtenus par le Licencié lors de son inscription sont enregistrés et utilisés de manière sécurisée et ne peuvent pas être accédés ni donc utilisés par des Tiers. Le Licencié sera responsable de toute utilisation non autorisée des Services. Augeo ne sera aucunement responsable pour toute perte ou tout dommage découlant du manquement du Licencié à respecter ces exigences.
9.4 Lorsqu'il est suspecté qu'une personne non autorisée ait pu avoir connaissance de l'identifiant et du mot de passe d'un Licencié, le Licencié devra immédiatement en aviser Augeo.

 

 

10. Limite de garantie

10.1 Augeo garantit au Licencié que les Services seront exécutés en substance et matériellement conformément aux documents disponibles sur le Site Web, sous réserve d'une utilisation dans des circonstances normales, et dans le but qui leur est assigné. Cette garantie ne s'applique pas aux Services d'Essai, ceux n'étant couverts par aucune garantie.
10.2 À l'exception des garanties expresses énoncées ci-dessus et dans les limites autorisées par la loi, Augeo rejette expressément toutes les autres garanties se rapportant aux Services, qu'elles soient explicites ou implicites, y compris, sans que ce qui suit soit limitatif, l'adéquation des Services à répondre à des attentes spécifiques, la précision ou la fiabilité des résultats tirés de l'utilisation des Services, la conformité des Services à des spécifications particulières, le fait que les Services doivent être ininterrompus, entièrement sécurisés, exempts d'erreurs logicielles, ou que les défauts et défaillances rencontrés dans le Services doivent être corrigés.

 

 

11. Limitation de la responsabilité

11.1 Augeo s'engage à faire ses meilleurs efforts pour exécuter les Prestations objets du Contrat dans le respect des termes du Contrat, de la réglementation applicable, des règles de l'art et des usages.
11.2 Augeo ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis du Client de tous dommages indirects et/ou immatériels tels que, sans que cela soit limitatif, toute perte de chance, de contrat, de chiffre d'affaires, de marge, de production, de clientèle, de données, toute interruption d'activité économique, toute augmentation de coûts de fonctionnement ou toute atteinte à l'image du Client.
11.3 Augeo ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant du fait de tiers, tels que notamment tout fournisseur de matériel ou prestataire de services tiers (autres que les sous-traitants éventuels d'Augeo eux-mêmes).
11.4 En tout état de cause, si la responsabilité de Augeo devait être engagée au titre des présentes, pour quelque cause que ce soit et sur quelque fondement que ce soit, les dommages et intérêts dont Augeo serait redevable, tous préjudices confondus, seront limités à une somme égale au montant payé par le Client pour l'utilisation des Services au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la violation invoquée du Contrat.
11.5 Le Client reconnait que cette limitation de responsabilité est équilibrée et a été négociée de bonne foi entre les Parties compte tenu des contreparties par ailleurs consenties par Augeo au titre du Contrat et notamment de tous les engagements dont Augeo est tenue, tels que mis en regard avec les propres engagements du Client.
11.6 Le Client et ses assureurs déclarent renoncer à toute demande ou à exercer tout recours à l'encontre d'Augeo et de ses propres assureurs au-delà des limites précitées.
11.7 Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par les règles d'ordre public applicables.

 

 

12. Force Majeure

12.1 Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de l'une ou plusieurs de ses obligations contractuelles imputable à un cas de force majeure.
12.2 La Partie empêchée par un cas de force majeure doit le notifier à l'autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception dès la survenance dudit cas de force majeure. Sauf décision contraire entre les Parties, les obligations de chaque Partie seront suspendues à compter de cette notification.
12.3 Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus d'un mois suivant cette notification, chaque Partie pourra librement mettre un terme au Contrat par l'envoi à l'autre Partie d'une lettre recommandée avec avis de réception.

 

 

13. Confidentialité

13.1 Augeo s'engage à ne pas révéler à un quelconque Tiers, ni par ailleurs à rendre accessibles les informations reçues par Augeo de la part du Licencié dans le cadre du Contrat. Cette obligation de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations pour lesquelles Augeo pourra démontrer qu'elles ont été connues d'Augeo d'une autre manière que dans le cadre du présent Contrat ou qui sont dans le domaine public. Ce devoir de confidentialité ne s'appliquera pas non plus lorsqu'une partie se trouvera obligée de fournir des informations conformément à des obligations légales, des arrêtés émanant d'un organisme public ou des décisions de justice. Le devoir de confidentialité demeurera en vigueur nonobstant la résiliation du Contrat pendant deux (2) ans à compter de la date de résiliation du Contrat.
13.2 Le Licencié accepte que du Contenu de son Espace de Travail tel que le nom, le logo ou l'URL de l'Espace de Travail soit publié sur une page publique appelée « page publique » « page profil » ou « annuaire ». La possibilité de désactiver ces publications est réservée aux Clients ayant souscrit à une Formule d'Abonnement payante.
13.3 À l'exception du Contenu susmentionné, Augeo n'est pas autorisée à revoir le Contenu traité par le Licencié par l'intermédiaire des Services.

 

 

14. Modifications

14.1 Augeo se réserve le droit de modifier les termes du Contrat y compris, sans que ce qui suit soit limitatif, les redevances facturées périodiquement par Augeo au Client. Le Client sera informé de ces modifications par email ou par des informations fournies sur le Site Web. Le Client est autorisé, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date d'expédition de l'email ou, le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la publication de la modification sur le Site Web, à résilier le Contrat, cette résiliation prenant effet immédiatement. Lorsque le Contrat n'est pas résilié par le Client dans le délai susmentionné, le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales.

 

 

15. Durée du Contrat et résiliation

15.1 Le Contrat entrera en vigueur dès acceptation par le Licencié des présentes conditions générales pour une durée ferme de un (1) an. A défaut de résiliation, par courrier recommandé avec avis de réception, moyennant le respect d'un préavis de un (1) mois avant l'échéance du Contrat celui-ci sera tacitement prorogé pour des périodes contractuelles fermes de un (1) an.
15.2 Dès résiliation du Contrat, Augeo ne sera plus responsable de l'hébergement du Contenu généré par le Licencié dans le cadre des Services. En conséquence, le Licencié devra s'assurer qu'il possède les copies de sauvegarde nécessaires du Contenu qu'il désire conserver.
15.3 Dès résiliation du Contrat, Augeo sera expressément autorisée par les Licenciés habilitée à supprimer et détruire de façon permanente l'ensemble du Contenu géré dans le cadre des Services.
15.4 Concernant les Services d'Essai, Augeo se réserve le droit, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris l'absence d'utilisation, de résilier le compte, d'effacer et de détruire tout Contenu géré dans le cadre de l'exploitation des Services. Cette résiliation des Services sera notifiée par email au moins un (1) mois au préalable.
15.5 Les articles 11 et 13 survivront à la résiliation du présent Contrat.

 

 

16. Cession

16.1 Augeo sera autorisée, en tout ou partie, à céder ses droits et obligations en vertu du Contrat à une société appartenant en droit ou en fait au même groupe de sociétés qu'Augeo et ce sans l'accord préalable du Client.
16.2 À l'exception des dispositions de l'article 4.4, le Licencié n'est pas autorisé à céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat sans avoir obtenu l'accord préalable écrit d'Augeo. Si le Licencié cède ses droits et obligations en vertu du présent Contrat et que la nouvelle partie manque à l'exécution de ses obligations, le Licencié demeure entièrement responsable de l'exécution des obligations définies dans le présent Contrat.

 

 

17. Dispositions générales

17.1 Le présent Contrat a été élaboré en français et cette langue sera la langue de référence à tous égards. Toute autre version que la version française du présent Contrat n'est fournie qu'à titre indicatif.
17.2 Si une disposition du présent Contrat était déclarée inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions du présent Contrat demeureront pleinement en vigueur, et la disposition inapplicable sera modifiée dans la mesure du possible et dans la limite autorisée par la loi pour atteindre autant que faire se peut la même intention et le même effet économique que la disposition originale.

 

 

18. Loi applicable

18.1 Le présent Contrat et les relations qui s'ensuivent entre Augeo et le Licencié sont régis par les lois françaises et seront interprétés conformément à celles-ci.
18.2 En cas de litige se rapportant au présent Contrat, les parties conviennent tout d'abord de tenter en toute bonne foi de résoudre ce litige par des discussions entre elles, et, le cas échéant au niveau des directions respectives, dans une mesure raisonnable en vertu des circonstances, avant d'entamer des poursuites judiciaires.
18.3 Tous les litiges se rapportant au présent Contrat seront jugés à Paris, France, auprès du Tribunal de Commerce.

 

Version 1.2.